2. Partenaire contractuel

2.1 Tous les contrats sont conclus avec Gant Belgique, Louizalaan, 1050, Brusels, België.

E-Mail : customerservice.be@gant.com

2.2 L’offre de Gant Belgium n’est pas accessible aux mineurs.

3. Conclusion du contrat

3.1 La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre contraignante sur le plan juridique, mais un catalogue en ligne non contraignant. Vous pouvez sélectionner les produits de la gamme en cliquant dessus et les ranger dans un panier sans engagement. Vous pouvez corriger vos données à tout moment avant d’envoyer votre commande définitive en utilisant les aides à la correction fournies et expliquées à cette fin dans le processus de commande. En cliquant sur le bouton « Passer la commande », vous passez une commande ferme pour les marchandises contenues dans le panier d’achat. Vous recevrez une confirmation de la réception de la commande par courrier électronique automatisé immédiatement après l’envoi de la commande, ce qui ne constitue pas une acceptation du contrat de notre part. Nous pouvons accepter votre commande en envoyant un e-mail de confirmation de commande séparé ou en livrant les marchandises dans les deux jours.

Un contrat obligatoire peut également être conclu au préalable comme suit :

- Si vous avez choisi le paiement par carte de crédit, le contrat est conclu au moment où la carte de crédit est débitée.

- Si vous avez choisi de payer par PayPal, le contrat est conclu au moment de votre confirmation de l’instruction de paiement à PayPal.

3.2 Les dimensions, dessins, explications, descriptions et illustrations contenus dans les descriptions des produits sont des valeurs approximatives usuelles du secteur et ne constituent donc pas une garantie de ces propriétés.

3.3 Nous sauvegardons le texte du contrat et vous envoyons les données de la commande et nos CGV par e-mail. Vous pouvez consulter et imprimer les CGV à tout moment sur notre site web https://www.gant.be/fr_be/policies/conditions-dadhesion. Vous pouvez créer un compte client. Un accès direct protégé par un mot de passe est alors à votre disposition. Après vous être identifié, vous pouvez y consulter les données relatives à vos commandes terminées, en cours et récemment expédiées, ainsi que gérer et sauvegarder vos données d’adresse, vos données de paiement et votre newsletter.

3.4 La langue disponible pour la signature du contrat est le français.

4. Livraison

4.1 Nous livrons uniquement par correspondance. Un retrait personnel des marchandises n’est malheureusement pas possible.

4.2 La livraison se fait uniquement en Belgique.

4.3 Nous ne livrons pas aux stations de colis.

5. Prix, frais d'expédition et accord relatif au partage des coûts

5.1 Tous les prix indiqués comprennent les taxes légales applicables.

5.2 Les prix indiqués sur le Site Web sont en euros et n’incluent pas les frais d’expédition. Nos frais d’expédition sont les suivants :

La livraison en express sera facturée à 12.95 €

5.3 Gant Belgique a le droit de procéder à une exécution partielle, à condition que cela n’entraîne pas de désavantages importants pour le partenaire contractuel. Les droits prévus par l’article 320 du BGB ne sont pas affectés par cette disposition.

5.4 Si vous faites usage de votre droit de rétractation, vous devez prendre en charge les frais réguliers de l’expédition de réexpédition si la marchandise livrée correspond à la marchandise commandée et si le prix de l’article à retourner ne dépasse pas un montant de 40 euros ou si, en cas de prix plus élevé de l’article, vous n’avez pas encore fourni la contrepartie ou un paiement partiel convenu contractuellement au moment de la rétractation. Dans le cas contraire, le renvoi est gratuit pour vous.

6. Conditions de paiement

Vous disposez des moyens de paiement suivants :

6.1 Klarna.

Nous vous proposons l'option de paiement suivante avec Klarna :

Payer en 3 versements

Payez votre commande en trois versements sans intérêts.

Vous serez redirigé vers Klarna pour finaliser votre achat et vous serez contacté à l'échéance de vos paiements.

Veuillez noter que Klarna effectuera une recherche souple auprès d'une agence de référence de crédit. Cela n'affectera pas votre cote de crédit.

6.2 Carte de crédit

Bancontact, Visa, Master Card, American Express, uniquement possible avec la procédure 3D-Secure.

Avec la procédure 3D-Secure, les clients confirment les paiements électroniques en plus avec un mot de passe, un TAN ou une empreinte digitale. Le montant de la facture est autorisé par votre commande auprès de votre société de carte de crédit. Ce n'est qu'après la confirmation de l'expédition que votre carte de crédit est débitée. Pour pouvoir utiliser la procédure 3D-Secure, ce service doit être activé pour vous par la banque émettrice de la carte. Vous obtiendrez des informations à ce sujet auprès de votre banque.

6.3 PayPal

Vous payez le montant de la facture via le fournisseur en ligne PayPal. Vous devez en principe y être inscrit ou vous inscrire, vous légitimer avec vos données d'accès et confirmer l'ordre de paiement (exception faite, le cas échéant, pour l'accès invité). Vous obtiendrez de plus amples informations lors du processus de commande.

7. Bons d’achat

7.1 Les codes promotionnels (les codes qui sont habituellement émis pour des raisons promotionnelles sous la forme d’un code avec une période de validité spécifique) ne peuvent pas être achetés.

7.2 Il n’est pas nécessaire de créer un compte client pour utiliser les codes promotionnels.

7.3 Dans la mesure où le code promotionnel prévoit un achat minimum ou une valeur de commande minimum, la valeur du code est une réduction sur le prix d’achat réel et final. La valeur minimale d’achat ou de commande doit par conséquent être effectivement atteinte lors de l’achat concerné pour que la remise soit accordée.

7.4 Les codes promotionnels ne sont valables que pendant la période indiquée dans chaque cas. Les codes ne peuvent être échangés qu’une seule fois par processus de commande. Une combinaison de codes promotionnels n’est pas possible. C’est également le cas si différents bons promotionnels sont impliqués.

7.5 Les codes promotionnels peuvent uniquement être échangés avant la fin du processus de commande. Après cette date, il n’est plus possible de procéder à des rachats ou à des compensations. La valeur représentée par le code ne peut pas être payée en espèces ni donner lieu à des intérêts. Un remboursement n’aura pas lieu, même s’il demeure encore un crédit.

7.6 Au cas où le montant de la commande dépasse la valeur d’un code promotionnel, il est possible de payer la différence en utilisant les méthodes de paiement acceptées par Gant Belgium.

7.7 En cas de restitution des marchandises (en totalité ou en partie), le montant du code promotionnel ne sera pas remboursé. Ceci s’applique dans le cas où le code promotionnel a été émis dans le cadre d’une campagne promotionnelle et qu’aucune contrepartie n’a été fournie en retour.

7.8 Le code ne peut pas être utilisé pour des articles soldés.

8. Garantie

8.1 Les droits de garantie légaux s’appliquent à toutes les marchandises de notre boutique.

8.2 Nous ne proposons généralement pas de garanties. Une garantie sur les marchandises que nous livrons n’existe donc que si elle a été expressément indiquée, par exemple dans la confirmation d’achat de l’article en question.

8.3 Les défauts matériels habituels ou inévitables de qualité, couleur, taille, finition et design des marchandises sont généralement insignifiants. Les réclamations de garantie ne se produisent généralement pas à cet égard. Cependant, il vous est possible de prouver que ces écarts sont significatifs.

9. Réserve de propriété

Gant Belgique reste propriétaire des articles vendus jusqu’au paiement intégral du prix d’achat.

10. Limitation de responsabilité

10.1 Les limitations de responsabilité suivantes ne s’appliquent pas aux dommages corporels, aux dommages sanitaires et aux décès, dans la mesure où ils sont imputables à Gant Belgique. De plus, elles n’affectent pas vos droits en vertu des réglementations légales obligatoires, telles que celles relatives à la responsabilité produit.

10.2 En cas de manquement par négligence légère aux obligations, la responsabilité de Gant Belgique est limitée aux préjudices prévisibles, directs et typiques du contrat, à moins qu’un préjudice plus important ne puisse être prouvé. Gant Belgique est responsable des préjudices causés par une simple négligence, dans la mesure où aucune obligation principale de performance (livraison de l’article acheté et transfert de propriété par le vendeur ainsi que paiement du prix d’achat et acceptation de l’article acheté par l’acheteur) n’a été violée, et ce, dans la limite des préjudices prévisibles typiques du contrat, à condition qu’aucun préjudice majeur ne soit prouvé.

10.3 Les limitations de responsabilité s’étendent également aux manquements imputables aux agents indirects employés par Gant Belgique.

11. Politique de retour

11.1 Retours
Chez nous, vous disposez toujours d’un droit de retour de 30 jours sur votre achat, sans frais. Nos maillots de bain pour femmes sont munis de scellés d’hygiène, qui vous permettent de les essayer à la maison. Ces scellés doivent rester fixés si vous retournez les articles. Tous les maillots de bain doivent être essayés par-dessus les sous-vêtements.

Pour des raisons d’hygiène, nous n’acceptons pas les retours de sous-vêtements.

Les retours ne sont acceptés que pour les parfums qui sont non ouverts, dans leur état d’origine et avec l’emballage entièrement intact.

11.2 Droit de rétractation
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat dans un délai de quatorze jours sans avoir à fournir de motif.
Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où vous ou un tiers désigné par vous, autre que le transporteur, avez pris possession des biens. Si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer (customerservice.be@gant.com) de votre décision de vous rétracter de ce contrat au moyen d’une déclaration claire (par exemple, une lettre envoyée par courrier postal ou par e-mail). Vous pouvez utiliser le formulaire de rétractation ci-joint à cet effet, mais ce n’est pas obligatoire.
Pour respecter le délai de rétractation, il suffit que vous envoyiez votre notification d’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

11.2 Conséquences de la rétractation
Si vous vous rétractez de ce contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part en lien avec ce contrat, y compris les frais de livraison (à l’exception de tout coût supplémentaire résultant de votre choix d’un type de livraison autre que la livraison standard la moins chère que nous proposons), sans retard excessif et en tout état de cause au plus tard quatorze jours après le jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter de ce contrat. Pour ce remboursement, nous utiliserons le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf accord exprès contraire avec vous ; en tout état de cause, aucun frais ne vous sera facturé du fait de ce remboursement. Nous pouvons retenir le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu les biens ou que vous ayez fourni la preuve de leur renvoi, selon la première éventualité.

Vous devez retourner ou envoyer les biens sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où vous nous notifiez votre rétractation de ce contrat, à :

Rhenus Warehousing Solutions SE & Co. KG
Europaallee 29
47229 Duisburg
Allemagne

Le délai est respecté si vous renvoyez les biens avant l’expiration de la période de quatorze jours. Les frais de retour des biens seront à notre charge.

Vous ne serez responsable que de toute diminution de valeur des biens résultant d’une manipulation autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Fin du droit de rétractation

12. Droits et obligations envers le client

Gant se réserve le droit de bloquer un compte client en cas d’achats, de retours ou de réclamations excessifs ou anormaux. Ce blocage est mis en place afin de préserver la sécurité de la société et de ses clients. Durant la période pendant laquelle le compte est bloqué, toutes les données à caractère personnel seront traitées conformément à la législation en vigueur en matière de protection des données. La société se réserve le droit de prendre des mesures juridiques en cas de suspicion raisonnable d’activités frauduleuses et, si nécessaire, d’engager des poursuites.

13. Notre droit de modifier les présentes conditions

13.1 Nous avons le droit de réviser et de modifier ponctuellement les présentes conditions générales, et la version modifiée de nos conditions sera publiée sur notre Site.

13.2 Vous serez soumis aux politiques et aux conditions générales en vigueur au moment où vous commandez des articles auprès de Gant, sauf si une modification de ces politiques ou conditions générales est exigée par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas celle-ci s’appliquera rétroactivement aux commandes que vous avez déjà passées), ou si nous vous informons de la modification desdites politiques ou conditions générales avant de vous envoyer la confirmation d’expédition (dans ce cas, nous serons en droit de supposer que vous avez accepté la modification des conditions générales, sauf notification contraire de votre part dans les sept jours ouvrables suivant la réception des articles, auquel cas nous pourrons annuler votre commande).

14. RULES OF THE CONTEST MUNICH COMPETITION

Table of contents

ARTICLE 1 – ORGANIZER

ARTICLE 2 – CONDITIONS OF PARTICIPATION

2.1 Conditions of participation in the Munich Competition

2.2 Validity of participation

ARTICLE 3 – MUNICH COMPETITION MECHANICS AND DESIGNATION OF WINNERS

ARTICLE 4 – PRIZES

ARTICLE 5 – AWARDING OF PRIZES

ARTICLE 6 – LIABILITY

ARTICLE 7 – SETTLEMENT OF DISPUTES

ARTICLE 8 – PERSONAL DATA

ARTICLE 9 – REIMBURSEMENT OF PARTICIPATION COSTS

ARTICLE 10 – FILING AND AMENDMENT

ORGANIZER

The company GANT AB, hereinafter referred to as the “Organizer”, a company governed by Swedish law, with a share capital of 2000000 SEK , whose registered office is located at Box 27021, 102 51, Stockholm, Sweden, registered with the Trade and Companies Register of Stockholm under number 5562767995 organizes a free game with no purchase obligation (hereinafter referred to as the “Munich Competition”).

CONDITIONS OF PARTICIPATION

The Competition and the interpretation of these rules are governed by French law [subject to the mandatory application of the consumer law of the country of residence of each participant]. Participation in the Munich Competition implies full and unconditional acceptance of these rules. Failure to comply with any of these conditions will result in the cancellation of participation.

CONDITIONS OF PARTICIPATION IN THE MUNICH COMPETITION

The Munich Competition is accessible exclusively via the website, newsletter and social media posts between 3rd of March to 13th of March Participation in the Munich Competition is open to any Gant Club member during the Munich Competition period (hereinafter the “Participant”). Access to the Munich Competition is prohibited for corporate officers and employees, as well as members of their immediate family, of the Organizer and any company controlling, controlled by, or under common control with the Organizer (within the meaning of Article L.233-3 of the French Commercial Code), and any person who has collaborated or is collaborating in the organization of the Munich Competition, up to the 6th degree inclusive. Any Participant under eighteen (18) years of age must obtain prior authorization from a parent or legal guardian to participate in the Munich Competition and accept these rules. The Organizer reserves the right to request proof of such authorization and, where applicable, to disqualify any Participant who fails to provide it within two (2) business days of the request. The Munich Competition is open to any natural person residing worldwide.

VALIDITY OF PARTICIPATION

The Participant undertakes to provide the Organizer, in good faith, with accurate and truthful information, failing which they may be excluded from the Munich Competition and, where applicable, lose their status as Winner. The Organizer reserves the right to carry out any verification to ensure compliance with these rules, in particular to eliminate any Participant who has committed abuse or attempted fraud, without being obliged to systematically verify all participations. Verification may be limited to the participation of the Winner. It is strictly prohibited, by any means whatsoever, to modify or attempt to modify the Munich Competition mechanisms, in particular in order to alter the results or influence the designation of a Winner by automated or unfair means. Any prize apparently won in violation of these rules shall not be awarded and shall remain the property of the Organizer, without prejudice to any legal action that may be taken against the Participant. The Organizer reserves the right to cancel the participation of any person who has registered multiple times under different identities or provided inaccurate information. The Participant authorizes all checks concerning their identity, email address, and telephone number. The Organizer may request copies of documents proving these elements. It is strictly prohibited for a Participant to play using an account opened for the benefit of another person.

MUNICH COMPETITION MECHANICS AND DESIGNATION OF WINNERS

To participate in the Munich Competition and attempt to win, the Participant must comply with the instructions published by the Organizer on the GANT AB - 5562767995 website during the Munich Competition period.

PRIZES

The name of the Winner will be announced by the Organizer on 13th of March among the Participants who have signed up. The Winner will receive: A two night stay in Munich 14-16th of March, transport to the accommodation and tickets to the tournament on the 15th of March. Prizes may not be sold or transferred for consideration. The Winner may not request any modification, cash equivalent, or substitution of the prize. The Organizer reserves the discretionary right to modify the prize in case of events beyond its control and to offer a prize of equal or greater value.

AWARDING OF PRIZES

Within two (2) days following the designation of the Winner, the Winner will be individually informed by message from the Organizer indicating the conditions for awarding the prize. If the Winner does not respond within two (2) days or provides invalid details, the prize shall be deemed forfeited.

LIABILITY

The Organizer shall not be held liable in the event of force majeure or events beyond its control requiring cancellation, modification, or postponement of the Munich Competition. The Organizer shall not be held liable in the event of force majeure or events beyond its control requiring cancellation, modification, or postponement of the Munich Competition.

SETTLEMENT OF DISPUTES

The Munich Competition is governed by French law. Any dispute shall be submitted to the competent courts.

PERSONAL DATA

GANT AB – 5562767995, acting as data controller, processes personal data for the purposes of managing participation, designating the Winner, and awarding prizes. Participants have rights of access, rectification, erasure, objection, and portability in accordance with applicable law.

REIMBURSEMENT OF PARTICIPATION COSTS

Participation is free of charge and no reimbursement of participation costs will be granted, except for postal transmission of the rules.

FILING AND AMENDMENT

The rules are accessible at any time during the Munich Competition on the following website: https://www.gant.co.uk/support/terms-conditions. The Organizer reserves the right to amend these rules at any time.